Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire ; par exemple, un contrat). Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. L'acte est gratuit. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

  • Pièces à fournir :

    • Pièce à légaliser.
    • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
      Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
    • L'authentification de votre signature apposée sur place se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Copies conformes

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français. La demande peut être présentée à la mairie de votre domicile. Dans ce cas, vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question sur présentation de l'original, de la copie et d'une pièce d'identité.

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650, avenue Jean Jaurès
03.20.16.60.00

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Permanence le samedi de 9h30 à 12h00 (sur rendez-vous) : 9 & 23 février, 9 & 23 mars, 6 & 27 avril, 11 & 25 mai, 8 & 22 juin, 6 juillet.