Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.

 Le Centre Communal d’Action Sociale peut vous aider à la constitution de votre dossier pour la demande du RSA et la transmission du dossier à la Caisse d’Allocations Familiales. 

Cerfa n°15481*01

Demande Revenu de Solidarité Active 

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Demande RSA : pièces à fournir

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Demande Revenu de Solidarité Active : liste des pièces nécessaires
- Le cerfa n°15481*01 complété
- Le livret de famille
- La carte d’identité (ou passeport / extrait d’acte de naissance / titre de séjour) en cours de validité
- Tout document relatif à vos ressources des 3 derniers mois précédant le dépôt du dossier :
 Salaires, Allocations de chômage
 Rentes, pensions, retraites
 Allocation veuvage
 Bourse enseignement supérieur
 Autres Revenus....
 Attestation sur l’honneur d’absence de ressources
 Attestation de fin d’indemnisation de Pôle Emploi précisant la date de fin de droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
 Rejet de l’Allocation Solidarité Spécifique (A.S.S) délivrée par Pôle Emploi
 Attestation Pôle Emploi précisant les droits en cours
 Attestation de fin de stage rémunéré
 Attestation de fin d’indemnités journalière (C.P.A.M.)
 Attestation de fin d’activité professionnelle (billet de sortie, fin de contrat intérimaire....)
- Jugement de divorce ou de séparation légale
- Attestation d’hébergement
- Justificatif de domicile
 - Formulaire de Travailleur Indépendant
- Certificat de radiation de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers
- Document comptable (bilan ; compte de résultats)
- Avis d’imposition ou non imposition (année antérieure)
- R.I.B ou R.I.P (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal à votre nom)
- Attestation Sécurité Sociale (carte Vitale ou C.M.U)
- Carte d’inscription Pôle Emploi
- Autres..............................................................................................................

Renseignements :

accompagnement-insertion@ville-ronchin.fr